Conditions générales de vente: Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société 'Le Scarabée Bleu' sur son site Web à l'adresse suivante : http:// www.scarabee-bleu.com. Le fait d'accepter les conditions générales de vente signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions. La société 'Le Scarabée Bleu' vous invite donc à lire attentivement les clauses ci -après. La société 'Le Scarabée Bleu' vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. ARTICLE 1 - Objet Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société 'Le Scarabée Bleu' et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par la société 'Le Scarabée Bleu' sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société 'Le Scarabée Bleu' entend s'identifier auprès du client : 'Le Scarabée Bleu' - Hétru Frédérique - 2 rue Wacquez Lalo 59120 Loos N° SIRET : 449 292 333 00027 Email : scarabee_bleu@hotmail.com ARTICLE 2 - Documents contractuels Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande en ligne. ARTICLE 3 - Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits offerts La société 'Le Scarabée Bleu' fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur son site www.scarabee-bleu.com. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. La société 'Le Scarabée Bleu' invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. La société 'Le Scarabée Bleu' limite géographiquement l'offre proposée aux pays ayant pour monnaie : l'euro. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale. ARTICLE 5 - Engagement Lorsque le client clique sur l'icône "commande ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9. ARTICLE 6 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera uniquement ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison, établis après devis, pour les pays autres que la France. ARTICLE 7 - Confirmation de commande Pour s'assurer de la volonté du client, la société 'Le Scarabée Bleu' s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par email au plus tard lors de la livraison. ARTICLE 8 - Preuve Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société 'Le Scarabée Bleu' et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. ARTICLE 9 - Délai de rétractation Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société 'Le Scarabée Bleu' s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur. ARTICLE 10 - Livraison La société 'Le Scarabée Bleu' s'engage à livrer les produits commandés sous 3 jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le consommateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec copie par email ou courrier à la société 'Le Scarabée Bleu'. En cas de non-conformité du produit livré, la société 'Le Scarabée Bleu' s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci. ARTICLE 11 - Garantie - limitation La société 'Le Scarabée Bleu' garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société 'Le Scarabée Bleu' ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients. ARTICLE 12 - Paiement Pour chaque produit offert à la vente, le client sera tenu de payer par chèque ou par Paypal. Les produits commandés restent la propriété de la société 'Le Scarabée Bleu' jusqu'au règlement intégral de la facture. ARTICLE 13 - Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. ARTICLE 15 - Règlement des litiges Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LILLE (FRANCE).